réplique srl
Rue des Etangs Noirs 118 1080 Molenbeek-Saint-Jean BE 0802 894 932
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par réplique srl (ci après
« réplique ») dans sens locaux ou sur son site internet réplique.brussels (ci après « site »)
Le fait pour une personne physique ou morale, de contacter avec réplique emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.
Article 2 – Produits - Prix
Les produits proposés à la vente par réplique sont des matériaux de réemploi (seconde main). De fait, ces produits ayant été utilisé, peuvent présenter certaines imperfections. Réplique mentionnera de la façon la plus exhaustive possible les différentes altérations observables dans ses offre.
En acceptant un offre de matériaux de réemploi le client accepte de fait la présence d’éventuels traces d’usures et d’attrition, de patines sur les matériaux concernés. De ce fait réplique recommande vivement à ces clients de venir observer eux même l’état des produits concernés avant l’achat.
La description faite des produits dans l’offre caractérise les produits concernés en mentionnant de façon la plus claire possible l’état du produit. Dans le même temps les caractéristiques suivantes ne pourront pas être considérés comme des défauts et donner lieu à une annulation de la vente :
- saleté du produit
- différencedepoids
- Usuredesurface
- Rayuresetpetitséclats
Article 3 – Commande
Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander et en informe réplique par email ou au moyen d’un formulaire en ligne.
Réplique adresse au client un bon de commande relatif à ces produits. Le bon de commande contient une mention rappelant au client l’application des présentes conditions générales ainsi que l’existence du droit de rétractation pour les consommateurs. Les offres sont émises sans engagement de disponibilité des produit et valables 30 jours.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement à réplique toute erreur.
Du fait de variabilité des stocks, seul le paiement de la commande vaut réservation des produits. Aucune réservation ne sera prise sans paiement sauf accords contraire écrit entre les parties.
Article 4 – Prix
Le prix des produits et/ou des services est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Toute augmentation de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livrais on et/ou de l’exécution sera automatiquement mise à charge du client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envois ou la livraison des produits.
Le client doit régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans de documents de confirmation de la commande. Seul le paiement complet vaut réservation des marchandises et validation de l’offre.
Article 5 - Enlèvement - Livraison
Le client est tenu de venir enlever les produits objet de la vente dans les 15 jours suivant la confirmation de commande et le paiement des produits. Si le client ne retire pas la marchandise dans le délais convenu, réplique se réserve le droit de considérer la vente nulle et de conserver une retenue de 20% du montant de la vente. La produits seront également remis en vente sans délais ni autre formalité spécifiques.
Si le client souhaite un livraison, celle-ci devra être effectuée par un prestataire externe. Réplique dés lors n’est pas responsable en cas de retard, de perte ou de dégradation des produits dûs à la livraison.
Article 6 - Collecte
Le service de collecte des matériaux proposé par réplique est un service gratuit. Réplique se réserve toutefois le droit de demander des compensation dans le cas du non respect de la convention établie avec l’entreprise ou particulier client de ce service.
Les dispositifs de collecte (conteneurs ou big bags) sont la propriété de réplique. Les matériaux qui y sont déposés sont la propriété du client jusqu’a l’enlèvement du container. L’enlèvement du container marque le transfert de propriété des matériaux à réplique.
En déposant des matériaux dans les dispositifs de collecte le client assure être propriétaire des matériaux et disposer des droit permettant d’en disposer librement.
Réplique se réserve le droit de refuser des matériaux dans le cas ou ceux-ci ne correspondrait pas à la convention établie entre les partie et à la charte fournie par réplique.
Réplique dispose en outre d’un droit de rétractation, dans le cas ou des matériaux non conforme étaient dissimulé ou caché lors de l’enlèvement du dispositif de collecte.
Article 7 – Garanties - Transfert de propriété et de risques
Les produits vendus par réplique ne sont couverts par aucunes garanties. Le client reconnait être au courant que les produits achetés sont des produit de réemploi.
Réplique reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement.
La propriété et les risques sont transférés au client lors de l’enlèvement par lui même, ou par un prestataire externe des produits objets de la vente.
Article 8 – Propriété intellectuelle et industrielle
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers du site web ou du catalogue de réplique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue de réplique.
Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.
Article 9 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse info@replique.brussels , au plus tard 48 heures à compter de l’émission de la facture, sous peine de déchéance.
Article 10 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.
Article 11 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni réplique, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.